Fonds 90/10 solidaires : l’outil de financement que le monde nous envie

Gérant senior, responsable de la gestion sociale et solidaire – Mirova



Partenariat France Active – Juris Associations (n°696 du 1er avril 2024)

 

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Inventés il y a 30 ans, restés confidentiels jusqu’à leur adoption dans les plans d’épargne salariale, les fonds solidaires 90/10 sont un puissant moyen de collecte d’épargne venant financer le développement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en France. Outil envié par nos voisins européens, ces 90/10 ont de beaux jours devant eux pour aller plus loin.

Début 1994, l’association France Active s’est interrogée sur les moyens techniques de faire converger de l’épargne dans son véhicule d’investissement nommé à l’époque SIFA (Société d’investissement France Active), renommé France Active Investissement depuis.

Une idée de France Active, devenue une catégorie de fonds à part entière grâce à Ixis AM

Avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations
(CDC), partenaire clé de France Active et de la SIFA depuis leur création, une idée originale a germé : mobiliser Ixis Asset Management (activité de gestion d’actifs de la CDC) pour créer un nouveau fonds qui investirait de façon permanente dans la SIFA. Comment ? En utilisant la possibilité offerte par la réglementation d’investir à titre accessoire une fraction (jusqu’à 10 %) de l’encours d’un fonds commun de placement (FCP) dans des actifs différents de ceux prévus par son orientation de gestion principale. C’est ainsi qu’est né, en 1994, le fonds Insertion Emplois Dynamique[1], avec pour objectif d’être investi, à tout moment, en actions cotées (entre 85 % et 90 %) et en actions SIFA (entre 5 % et 10 %), et dont le solde est en fonds monétaires.

Le puissant levier réglementaire de l’épargne salariale

Restée très confidentielle, cette technique de gestion dite 90/10 – labellisée par Finansol depuis 1997 pour Insertion Emplois Dynamique[2] – s’est beaucoup développée grâce à son adoption en épargne salariale : en 2001, grâce à la loi Fabius[3], avec sa reconnaissance légale dans le volet retraite de l’épargne salariale, puis grâce à la loi Fillon[4] de 2003, qui a imposé un 90/10 pour tous les dispositifs de retraite de l’épargne salariale. Cela a commencé à drainer de l’épargne, année après année, dans la SIFA et auprès de toutes les structures solidaires éligibles à la part 10 des fonds 90/10. Mais la véritable accélération est intervenue début 2010, avec la mise en application de la loi sur la modernisation économique (LME)[5] de 2008, qui a imposé que tous les dispositifs d’épargne salariale (plans d’épargne salariale et plans d’épargne retraite) proposent au moins un fonds solidaire 90/10 aux salariés bénéficiaires.

Mis en avant par les représentants des salariés, parties prenantes clés au sein des conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), ces FCPE 90/10 ont donc connu un véritable engouement qui ne se dément pas depuis, avec des encours multipliés par plus de 15 entre fin 2009 et fin 2022.

S’agissant des 90/10 ouverts, la croissance des encours, bien qu’effective, a été beaucoup plus lente car aucun dispositif fiscal ou légal n’a été mis en place pour inciter les épargnants à intégrer ce type de fonds dans leur compte-titres, dans leur plan d’épargne actions (PEA) ou dans leur contrat d’assurance-vie. Le développement a donc reposé sur quelques sociétés de gestion et quelques distributeurs convaincus que certains épargnants souhaitent concilier recherche de performance financière et recherche d’impact social. À ce titre, les financements de projets solidaires sont de bons exemples des liens concrets entre l’épargne et le tissu socio-économique français, avec des projets partout sur le territoire, qui contribuent à accompagner les plus fragiles, dans des démarches de partage de la valeur encadrées. Ces financements solidaires (entre 5 % et 10 % des fonds) viennent en complément des actifs cotés (obligations ou actions) qui suivent des critères extrafinanciers
(environnement, social, gouvernance), ces deux poches très différentes se complétant finalement très bien.

Le 90/10 solidaire, outil original de collecte d’épargne permettant de maintenir une poche de financement solidaire encapsulée dans un FCP – ou un FCPE –, n’a pas d’équivalent ailleurs en Europe. De nombreux pays interrogent l’écosystème de la finance solidaire représenté par l’association FAIR, qui décerne en outre le label Finansol.

Des offres cohérentes et une conviction forte des parties prenantes

Le facteur de succès central a été la mise en place d’un cadre juridique dans l’épargne salariale pour transformer la bonne idée d’origine en une catégorie de fonds qui pèse aujourd’hui près de 20 milliards d’euros d’encours. Afin d’aller plus loin, la loi Pacte[6] a imposé à tous les assureurs la distribution d’au moins une unité de compte sous forme de 90/10 solidaire à compter de début 2022.

Si cela a incité certaines sociétés de gestion à créer des 90/10, ils se trouvent totalement perdus dans la masse des unités de compte proposées dans les contrats d’assurance-vie – des centaines de fonds, bien souvent –, et sans une mobilisation et un appui de la part des réseaux de distribution, il y a fort à craindre que les résultats de collecte ne soient pas à la hauteur des espérances.

Mais l’exemple d’Insertion Emplois Dynamique le prouve, la demande est pourtant bien là : depuis fin 2014, Mirova a mis en place, sur la poche cotée du fonds, un processus de gestion original qui vise à n’investir que dans des sociétés qui respectent de fortes exigences extrafinancières et qui sont susceptibles de créer des emplois nets en France dans les trois prochaines années. L’organisme a poursuivi les investissements solidaires aux côtés de France Active. Cette offre d’investissement, cohérente et originale, mise en avant auprès de nos distributeurs (réseaux des banques de détail, épargne salariale, institutionnels), a connu un fort succès, avec des encours passés de 250 millions d’euros en 2015 à près de 1,1 milliard d’euros fin 2023[7] ! Tous ces nouveaux investisseurs solidaires ont permis ainsi à ce que la poche solidaire du fonds passe de 17 millions d’euros à 83 millions d’euros sur la même période !

1-Insertion Emplois Dynamique est un fonds commun de placement (FCP) ou fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Natixis Investment Managers International est la société de gestion et Mirova est le gestionnaire financier par délégation. Le fonds est exposé aux risques suivants : risques actions, de gestion discrétionnaire, de taux et de crédit, de contrepartie, de liquidité et de valorisation, de perte en capital, de change, risque en matière de durabilité, risque lié à la gestion des garanties financières – Retour

2-Les références à un classement, un prix ou un label ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du
gestionnaire. Plus d’informations sur finance-fair.org – Retour

3-L. no 2001-152 du 19 févr. 2001, JO du 20 ; v. JA 2007, no 356, p. 33, étude Y. Dubois ; JA 2007, no 366, p. 32, étude P. Fadeuilhe – Retour

4-L. no 2003-775 du 21 août 2003, JO du 22 ; v. JA 2003, no 287, p. 21, étude V. Poncin-Augagneur ; JA 2023, no 682, p. 39, étude P. Fadeuilhe – Retour

5-L. no 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 ; v. JA 2013, no 483, p. 30, étude E. Gauthier ; JA 2015, no 527, p. 20, étude B. Bayo ; JA 2023, no 677, p. 43, étude A.-M. Bodivit, K. Bangoura, M. Castaings – Retour

6-L. no 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 ; v. JA 2013, no 483, p. 30, étude E. Gauthier ; JA 2015, no 527, p. 20, étude B. Bayo ; JA 2023, no 677, p. 43, étude A.-M. Bodivit, K. Bangoura, M. Castaings – Retour

7-Source Mirova au 31 déc. 2023. – Retour

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Chargé d’études, Centre de Ressources DLA Financement – France Active


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L’extrait de la revue (n°251 d’août-septembre 2023) est reproduit avec l’aimable autorisation de Territorial SAS. Pour consulter les informations relatives à la vie associative, rendez-vous sur le site www.associationmodeemploi.fr.


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Collectivités : pourquoi consolider les fonds propres des associations ?

Chargé d’études, Centre de Ressources DLA Financement – France Active

L’extrait de la revue (n°258 d’avril 2024) est reproduit avec l’aimable autorisation de Territorial SAS. Pour consulter les informations relatives à la vie associative, rendez-vous sur le site www.associationmodeemploi.fr.

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Les associations permettent une « démocratie continue » dans laquelle chaque citoyen peut devenir acteur de la vie locale, constituant ainsi un partenaire essentiel pour les collectivités.Afin d’encourager le développement associatif, aujourd’hui freiné par un manque de fonds propres, les collectivités disposent d’une palette d’outils.

Une projection économique difficile

Depuis quelques années, les associations font face à un triple changement de paradigme dans leurs sources de fi nancement :

  • la commande publique s’est continuellement substituée aux subventions, passant de 17 % en 2005 à 29 % en 2020 (« Le paysage associatif français 2022 », Viviane Tchernonog et Lionel Prouteau) ;
  • une montée en puissance de la subvention par appel à projets (AAP) ;
  • une baisse tendancielle du recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

Ces trois tendances ont des effets néfastes sur les structures associatives.
Cela engendre :

  • une complexifi cation de renforcement des fonds propres du fait de l’incertitude des revenus d’une année à l’autre, pouvant ainsi créer une instabilité de l’emploi ;
  • une augmentation du temps humain passé à rechercher des AAP, à instruire les dossiers et dresser les bilans et évaluations. C’est autant de temps qui n’est pas consacré à la vie associative et qui peut être vécu comme une réelle perte de sens et de motivation pour les salariés et bénévoles ;
  • une incapacité de projection économique et fi nancière, freinant ainsi leur possibilité d’investissement et donc de développement ;
  • une augmentation de la concurrence des associations entre elles, puisque répondant à la même demande, elles sont contraintes d’adapter leur projet, parfois au risque de perdre en cohérence ;
  • une augmentation de la concurrence des associations entre elles, puisque répondant à la même demande, elles sont contraintes d’adapter leur projet, parfois au risque de perdre en cohérence ;
  • une augmentation de la concurrence entreprises-associations, pouvant entraîner la disparition de ces dernières et, in fine la perte d’une réponse à un besoin social sur le territoire par des acteurs non lucratifs.

Objectif des fonds propres : sécuriser

Les fonds propres servent à fi nancer l’actif économique du bilan, c’est-à-dire les investissements et au maximum le besoin en fonds de roulement (BFR) – celui-ci permet de gérer le décalage temporel entre les entrées et les sorties de trésorerie. Contrairement aux dettes, ils sont des ressources appartenant ou affectées durablement à l’association et sont des propriétés collectives non répartissables.
C’est pour cette raison qu’ils sont parfois appelés « réserves de solvabilité », car ils sécurisent l’association et lui permettent d’absorber certains chocs économiques et financiers comme une baisse de financement ou d’activité brutale en compensant, d’une certaine manière, les pertes. Ils répondent également à des besoins plus difficilement finançables tels que les décalages de trésorerie récurrents (BFR), la recherche et développement (R&D) ou des expérimentations, essence de la liberté associative. Enfin, ils font « leviers », c’est-à-dire qu’ils rassurent financeurs privés comme publics et permettent d’obtenir d’autres ressources pour investir.

LES AUTRES BONNES PRATIQUES À LA PORTÉE DES COLLECTIVITÉS
D’autres aides peuvent être activées par les collectivités pour faire baisser le montant des besoins de financements, éviter certains investissements ou maintenir un dialogue constructif :

  • réduire les délais de versement des subventions a n d’éviter les difficultés de trésorerie ;
  • recourir à la mise à disposition (locaux, personnels, autre…) ;
  • conclure un bail emphytéotique ;
  • se porter caution pour faire levier auprès des banques et autres financeurs ;
  • rediriger la structure : le dispositif local d’accompagnement (DLA) peut, par exemple, accompagner les structures dans leur recherche de financements ;
  • mettre en oeuvre les bonnes conditions du dialogue collectivités-associations pour comprendre attentes et problématiques de chacun. Cela peut, par exemple, passer par la mise en place d’un Conseil local à la vie associative (CLVA).

Possibilités d’actions pour les collectivités

Pour consolider les fonds propres des associations, les collectivités peuvent agir sur plusieurs leviers :

  • les excédents : la non-lucrativité des associations n’exclut pas les excédents, elle implique seulement de ne pas placer la recherche de bénéfi ce comme objectif premier. Sa gestion est donc désintéressée, c’est-à-dire qu’elle exclut, entre autres, le partage des bénéfi ces. Ces excédents constituent une source de consolidation des fonds propres importante.
    La collectivité peut donc, conformément à la circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015 et à la loi sur la trésorerie des associations de juillet 2021, autoriser l’association à conserver un excédent si celui-ci est expressément indiqué dans la convention signée entre les parties. Par ailleurs, afin d’alléger les charges administratives, de faciliter la gestion de trésorerie et de donner davantage de visibilité (partenariat dans la durée), la collectivité peut privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ;
  • les subventions d’investissement : définies par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, elles sont aff ectées à des dépenses spécifiques et dont l’utilisation de l’actif qui en découle est étalée sur plusieurs années telles que des acquisitions immobilières, des travaux de construction ou d’aménagement, etc.
  • l’apport en numéraire avec ou sans droit de reprise : contrairement à la subvention d’investissement, il n’est pas fléché sur un projet précis. Cette aide peut donc servir à financer des décalages de trésorerie (BFR), des pertes passées, de la R&D… Il convient par ailleurs, comme mentionné dans l’arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2009 (pourvoi n° 07-21.957), de respecter certaines conditions. Il doit absolument y avoir une contrepartie comme l’octroi d’un siège au sein du conseil d’administration de l’association (sous peine de requalification en dons et susceptible ainsi d’entraîner une taxation très lourde).

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La décision d’investir du côté du financeur

Président bénévole du comité de décision – France Active Alsace

Membre bénévole du comité de décision – France Active Alsace


Partenariat France Active – Juris Associations (n°696 du 1er avril 2024)

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Chez France Active, financeur solidaire, la décision de financer ou non un projet engagé est prise par une instance locale et collégiale : le comité de décision.

Explications sur ses missions.

Si l’objectif du comité de décision est de décider ou non d’investir dans les projets présentés, son rôle est également tourné vers l’accompagnement des porteurs de projet.

Créer les conditions pour réussir son investissement

L’appréciation ne se fait pas uniquement au travers d’indicateurs financiers, mais aussi au regard des impacts sociétaux et environnementaux positifs, conformément au projet associatif de France Active. Les échanges et la délibération s’appuient sur le travail approfondi conduit par les chargés de dossier, qui ont analysé, sur pièces et lors de rencontres avec l’entrepreneur, les perspectives, les enjeux financiers ainsi que le « révélateur d’engagement » du projet.

Financer et accompagner le porteur de projet

Un comité de décision rassemble une diversité de participants – banquiers, experts-comptables, représentants de l’économie sociale et solidaire (ESS), retraités –, tous bénévoles, ce qui permet d’avoir des éclairages riches au moment de l’analyse du dossier.

Les différents avis des personnes présentes lors de ce tour de table sont déterminants pour donner des éclairages sur les enjeux auxquels le porteur de projet sera confronté par la suite et l’aider à prendre de la hauteur (comment positionner l’investissement, comment son marché pourra évoluer, etc.). Ils permettent également de définir la nature de l’accompagnement souhaitable pour le projet, par exemple via un dispositif local d’accompagnement (DLA).

Le regard constructif du comité de décision sur le projet

Les membres du comité de décision s’attachent à valider l’adéquation entre le projet et la vision qu’en a l’entrepreneur, mais aussi à déterminer la capacité d’adaptation de ce dernier car tout ne se déroulera pas comme prévu et il devra savoir s’adapter. Les membres du comité sont attentifs, par exemple, à la diversification des financements dans un contexte de raréfaction des financements publics et au fait que la gouvernance de la structure est impliquée dans le projet.

France Active soutient des projets engagés, des entreprises de l’ESS et des associations et, lors de ces comités, nous voyons passer des dossiers de taille et de statuts très variables – une association, une entreprise de taille intermédiaire (ETI) du secteur du handicap ou de l’insertion, ou encore une coopérative – et dans des phases de vie différentes – de la création au changement d’échelle.
Cela traduit la richesse des échanges que nous avons en comité et des dossiers que nous traitons. Le financement par France Active est souvent déclencheur d’autres apports financiers, notamment bancaires, car le sérieux de nos analyses donne confiance aux partenaires et renforce la qualité des tours de table. Ainsi, les chances de pérennité des entreprises augmentent.

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Comment protéger mon patrimoine, lors du financement de mon entreprise ?

Directrice générale adjointe
France Active


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Pour conforter la décision de la banque, le plus sûr est d’avoir un projet convaincant ! Si une banque accepte de prêter à une entreprise, c’est avant tout parce qu’elle croit dans le projet qui lui est présenté.

Mais si le banquier croit dans votre projet et considère que celui-ci présente un risque trop important, il pourra conditionner son intervention à l’obtention de garanties.

C’est ce que rappelle Jean-Dominique Bernardini, directeur des partenariats à France Active, « l’une des premières choses que l’on m’a apprises quand je suis entré en direction des engagements, j’étais alors tout jeune banquier, c’est que l’on ne doit jamais prêter sur garantie. En d’autres termes, si l’on ne croit pas au projet, ce n’est pas la mise en place d’une garantie qui doit changer la décision. La garantie vient conforter la décision et permet à la banque d’assumer le risque surtout quand il est important ».

Les solutions de garanties du marché

Il faut alors vous puissiez y répondre, plusieurs solutions s’offrent à vous.

  • Le cautionnement personnel ou des proches

La caution est la garantie qui vient à l’esprit et qui est la plus utilisée notamment pour les petites entreprises. Si l’on crée une SARL par exemple, c’est bien pour distinguer le patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. Donner sa caution revient à ne pas bénéficier de cette distinction !

Vous pouvez limiter son impact à vos seuls biens propres, lorsque vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens et que votre conjoint ne se porte pas caution de son côté. Sachez également qu’il est possible de négocier une caution limitée à un nombre d’années, à un pourcentage du capital restant dû sur le crédit (50% par exemple), ou à l’atteinte d’un certain niveau de fonds propres.

Concernant directement le dirigeant, il existe d’autres garanties pouvant être mobilisées comme l’hypothèque de sa résidence, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie…

NB. N’oubliez pas que le banquier s’intéresse surtout à l’équilibre financier de l’ensemble et à la capacité de remboursement du crédit. Pour renforcer votre crédibilité, il est souvent possible de renforcer votre apport personnel. La caution est généralement demandée lorsque cet apport n’est pas suffisant, dans l’objectif de rééquilibrer les risques entre le dirigeant et la banque.

  • Les garanties réelles sur les biens de l’entreprise

Il s’agit toutes de « garanties réelles », même si elles ne sont pas toute de même « qualité ».

Le premier groupe concerne le bilan de l’entreprise : nantissement du fonds de commerce ou de matériel comme un véhicule, hypothèque du bien immobilier, gage sur matériel… Plus l’élément pris en garantie est solide (valeur de revente, possibilité de cession), plus il est facile d’obtenir le crédit. Pour ce type de garantie, les crédits octroyés sont généralement à moyen ou long terme.

La deuxième catégorie de garanties mobilisables sont celles liées au cycle d’exploitation de l’entreprise (stock, créances clients, créances financeurs publics). Plus le créancier est perçu comme solvable par la banque, plus la garantie sera acceptée facilement et les financements octroyés. Ici, il s’agit de financement de court terme.

On trouvera dans cette catégorie : l’escompte (le banquier met à la disposition d’une entreprise le montant des créances, appelées « effets de commerce »), la cession de créance dans le cadre de la Loi Dailly (il s’agit du transfert d’une partie du poste clients de la structure à son banquier en échange d’une ligne de crédit court terme. Le « Dailly » est beaucoup utilisé pour les créances de subvention) ou encore encore l’affacturage (ici, le factor achète à une entreprise une créance professionnelle et se charge de son recouvrement : l’offre est ici plus complète, et bien sûr plus chère).

  • Les garanties institutionnelles ou sociétés de cautions mutuelles

L’objectif de ses sociétés est de faciliter l’obtention d’un financement, grâce à l’apport d’une garantie externe au banquier qui finance l’opération, moyennant une commission payée directement par la banque ou par l’emprunteur. Ces solutions peuvent être de véritables alternatives pour l’entreprise et permettent de sécuriser son projet.

Focus sur les garanties proposées par France Active Garantie

France Active a lancé en mars 2018 sa nouvelle gamme de garanties. Objectif : faire plus et mieux pour les créateurs les plus fragiles et les entrepreneurs les plus engagés. Garant engagé, France Active vise avant tout à permettre l’accès à la banque dans de bonnes conditions et mobilise la garantie comme levier d’une relation bancaire de qualité.

Pour bénéficier de la garantie France Active et vous faire accompagner par ses équipes, contactez-nous.

Le crédit repose sur la confiance du créancier en la capacité du débiteur à honorer sa dette selon les termes prévus. Pour conforter la décision de votre banque, le plus sûr est d’avoir un projet convaincant et d’apporter les garanties nécessaires pour palier au niveau de risque de votre dossier.

En tant que dirigeant, toutes les garanties ne se valent pas. N’hésitez pas à recourir aux garanties institutionnelles ou aux sociétés de cautions mutuelles, lorsque vous le pouvez. Cette garantie présente l’intérêt de limiter, voir d’exclure la demande de garantie personnelle et peut protéger votre patrimoine. Autre intérêt, elle permet d’éviter ce que l’on rencontre parfois la caution personnelle du président de l’association !

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Bien choisir ses investissements

Chargé d’études, Centre de Ressources DLA Financement – France Active

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Bien choisir ses investissements peut largement devenir un
casse-tête. Il faut être concentré sur ses véritables besoins,
jauger la prise de risque acceptable, évaluer sa capacité
financière et s’assurer de son équilibre économique.

Pour mettre en oeuvre son projet et créer de la valeur, toute association ou entreprise solidaire doit adapter son activité dans le temps et faire évoluer en conséquence son modèle économique.

Pourquoi investir ?

Perte d’un marché, nouvel appel à projets,
difficulté d’une structure partenaire qu’il faut reprendre, diversification de l’activité pour mieux répondre aux attentes du public visé ou encore arrivée de nouveaux acteurs qui répondent au même besoin sont autant d’éléments à prendre en compte dans le modèle économique pour assurer la pérennité de votre organisation.

Ainsi, il vous sera nécessaire d’avoir un positionnement stratégique clair et des moyens suffisants pour le mettre en oeuvre. Or il est malheureusement rare d’avoir en « réserve » les moyens indispensables pour répondre à l’évolution d’une stratégie. Aussi, sa mise en oeuvre nécessite des moyens additionnels et du temps avant d’avoir les effets positifs
escomptés. Pour répondre à cette problénotammatique, vous n’avez alors qu’une seule solution : investir ! Seul un programme d’investissement peut vous apporter des moyens supplémentaires pour lancer une nouvelle activité et vous permettre de faire face à un décalage de revenus dans le temps.

Bien pensé, l’investissement garantit votre développement. Il permet de renforcer votre utilité sociale et génère une augmentation de l’autofinancement, ce qui permet de financer de nouveaux investissements et d’assurer l’avenir de votre association ou entreprise solidaire. Mais lorsqu’il est erroné ou mal conduit, ses conséquences peuvent être, au contraire, dramatiques. Enfin, si l’organisation fait le choix de ne pas investir, elle prend le risque d’affaiblir sa position dans un environnement qui devient de plus en plus concurrentiel, y compris dans l’économie sociale et solidaire (ESS).

Comment bien investir ?

Pour bien choisir vos investissements, il
vous sera nécessaire de savoir catégoriser vos besoins d’investissement, de les analyser en fonction de leurs caractéristiques et de leur niveau de risque, puis de les quantifier et d’évaluer le retour attendu.

Identifier la nature des investissements dont vous avez
besoin

Un projet d’investissement est structurant lorsqu’il engage fortement l’organisation d’un point de vue stratégique. On peut
citer trois grandes finalités : diversification (nouvelles activités), croissance (moyens supplémentaires de production, de déploiement, de recherche et développement) et modernisation (amélioration de la productivité en introduisant des équipements et une organisation plus performante).

À l’inverse, un projet d’investissement est jugé non structurant lorsqu’il s’agit du remplacement d’une machine obsolète par
exemple, du renouvellement d’une flotte de véhicules, ou qu’il contribue à l’amélioration du cadre, comme la rénovation des locaux. Ces investissements maintiennent l’activité à son niveau actuel. Enfin, on trouvera dans cette seconde catégorie les investissements obligatoires qui répondent à des normes et aux réglementations sociales, environnementales et de sécurité, mais qui ne permettent pas d’augmenter l’activité ou de mieux répondre aux besoins.

Définir les caractéristiques des investissements

D’autres éléments sont à prendre en compte pour pouvoir évaluer l’investissement :

  • la durée de vie : il convient d’évaluer le nombre d’années pendant lesquelles votre investissement produira ses effets, notamment en termes d’avantages procurés, de diminution des charges escomptée et d’augmentation des produits d’exploitation. Plus la durée est longue, plus il vous faut intégrer dans l’analyse les effets de l’obsolescence, les évolutions de l’environnement, le comportement de vos bénéficiaires ou encore les attentes de vos financeurs publics ;
  • le degré de dépendance : il convient d’évaluer, ici, si votre investissement peut se conduire indépendamment d’autres investissements (par exemple, remplacement d’une machine) ou si, au contraire, il s’organise avec un lien de dépendance fort avec d’autres projets (restructuration de l’organisation suite à la perte d’un marché, par exemple) ;
  • la flexibilité : il s’agit d’évaluer si vous pourrez faire évoluer facilement et sans le dénaturer votre projet d’investissement (par exemple, un projet immobilier, une fois décidé, permet très peu d’ajustements). La flexibilité d’un investissement peut réduire le niveau de risque car elle permet des ajustements
    dans le temps.

Évaluer le niveau de risque des investissements

Dans le langage économique, l’investissement repose sur un détour de production : on consacre des moyens (en argent, en temps, en énergie) à acquérir quelque chose qui permettra, ultérieurement, d’être plus efficace que si l’on ne l’avait pas achetée.

Il y a donc une anticipation, un pari : on dépense immédiatement pour réduire les coûts ou augmenter les produits dans le
futur. Comme pour tout pari, un risque est associé à l’investissement : il n’est jamais certain que l’acquisition se révélera aussi efficace qu’espéré, il n’est même pas certain que l’offre pour laquelle on investit trouvera des débouchés et des financements.

Il convient, ici, d’évaluer le niveau de risque pour votre organisation à réaliser cet investissement : si le projet est numérique, par exemple, quelle est l’expérience de votre organisation dans ce domaine ? Si votre association ou votre entreprise solidaire est dans une stratégie de rapprochement avec une autre structure de son territoire, le projet
est-il suffisamment mature ?

On identifie plusieurs risques qui peuvent être :

  • internes et liés à votre organisation, comme une mauvaise évaluation des besoins des bénéficiaires ou des attentes des financeurs, une sous-estimation de la complexité du projet dans ses composantes techniques, organisationnelles et humaines, un manque de compétences pour réaliser le projet ;
  • externes et liés à l’environnement de votre organisation, comme l’arrivée d’un autre acteur qui apporte une offre jugée plus adaptée par les bénéficiaires ou les financeurs, une évolution des normes de sécurité, l’inflation sur le coût de l’énergie.

De nouveaux enjeux émergent, comme la transition écologique. Il faut pouvoir les  prendre en compte avant que ces sujets n’impactent négativement votre modèle économique.

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement  durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques environnementaux. On peut synthétiser le propos en indiquant que la transition écologique doit nous permettre de répondre à nos besoins tout en restant dans les limites écologiques. Elle doit être l’occasion de revoir la manière de construire votre offre – ce que votre structure apporte – et votre chaîne de valeur – la manière dont votre organisation construit et délivre son offre –, en sortant de son cadre habituel, notamment par la frugalité, la coopération territoriale et le recours à des technologies vertes.
Pour la mener à bien, il vous sera nécessaire de lister toutes les activités de votre organisation tout au long de votre chaîne de valeur (approvisionnements, production, logistique, système d’information, fonctions support, etc.) et de réfléchir à la manière de les rendre durables et responsables. Il importera d’inclure dans votre réflexion les aspects liés à l’infrastructure utilisée (le bâtiment et vos équipements, et leurs aspects thermiques et énergétiques). À chaque fois, il vous faudra déterminer la priorité des actions selon ce qui a le plus ou moins d’impact sur l’empreinte écologique de votre structure et de votre modèle économique1.

Chiffrer et évaluer le retour attendu de vos investissements pour bien choisir

Surtout si votre organisation a plusieurs projets d’investissement, vous devrez choisir le ou les meilleurs projets en fonction de l’intérêt stratégique, de l’analyse du projet et des perspectives sociales, mais aussi économiques et financières.

Pour l’analyse de l’investissement, il vous suffit de faire une description du projet sur la base des éléments ci-dessus. L’analyse du risque est un point crucial de la présentation. Ensuite, il est nécessaire d’estimer le coût de l’investissement à réaliser. Le chiffrage de l’investissement n’est jamais chose aisée.
Le plus simple pour établir un coût est de capitaliser sur les expériences de vos projets d’investissement passés, de s’appuyer sur un projet similaire pour déterminer le coût ou, tout simplement, d’obtenir un devis – lorsque l’investissement est suffisamment simple pour le permettre. À noter, un projet d’investissement relève souvent de plusieurs catégories : par exemple, un projet d’innovation peut nécessiter des investissements matériels (équipement informatique, etc.) et immatériels (formation, acquisition de logiciels, etc.). Il vous faudra bien prendre en compte l’ensemble des coûts du projet d’investissement. À défaut, vous risquez de ne pas avoir prévu les financements suffisants pour couvrir vos investissements !

Enfin, il convient de poser l’épineuse question du retour sur investissement pour un projet d’utilité sociale. Pour cela, faisons un détour chez les entreprises dites « classique ». Pour ces dernières, un investissement doit offrir les meilleures perspectives de rentabilité financière. Le calcul pour s’en assurer est simple : il faut rapporter le gain (ou la perte) sur le coût global de l’investissement.
Cela permet aux investisseurs d’évaluer l’intérêt d’apporter des capitaux.
À moins que vous ne soyez dans un objectif de rendement financier de votre capital, nous vous recommandons de vous attacher, tout simplement, à ce que vos investissements vous permettent à la fois d’augmenter la pertinence de votre action et d’équilibrer votre modèle. Si vous avez recouru à des dettes financières pour financer votre programme d’investissement, votre modèle devra également dégager dans le temps les marges suffisantes pour rembourser vos financeurs en fonction des échéances de remboursement.
Un dernier conseil : soyez vigilant dans la méthode de validation de vos projets d’investissement.
Mettez tous les métiers autour de la table pour pouvoir croiser les regards et faire les choix les plus pertinents. Ce sujet n’est pas qu’un sujet financier !

1-Pour vous aider, vous pouvez vous reporter au site spécialisé de l’Ademe, qui liste les actions à mener et les aides que vous pouvez obtenir pour faciliter cette transition : agirpourlatransition.ademe.fr.
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Comment négocier avec ma banque ?

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Pour renforcer votre pouvoir de négociation, vous devez tout simplement construire une relation équilibrée avec votre partenaire bancaire, c’est-à-dire favoriser une relation qui soit gagnante pour les deux parties, y compris pour votre banquier. C’est à la fois très simple comme concept, et pas si facile quotidiennement.

Que pouvons-nous négocier ?

Tout est négociable : les taux, les commissions, les frais, le recours ou non à une caution solidaire… N’oubliez pas également que vous aurez des crédits, des dépassements de découvert à obtenir, une négociation ne peut pas se borner qu’au coût d’une commission.

Il est nécessaire de savoir où vous vous situez par rapport à votre banquier (en termes de potentiel commercial et de niveau de risque), puis de vous fixer des priorités, là où sont vos enjeux. Vous ne pourrez pas tout mener de front. Est-ce que ce sont sur des commissions liées à l’activité de votre entreprise ? Sur la protection de votre patrimoine ? Sur l’obtention d’une ligne de découvert ?

Comme pour toute négociation, n’oubliez pas de réfléchir aux contreparties que vous pourrez apporter à votre banquier : ouverture de compte personnel, recommandation, augmentation des flux, sécurisation de l’emprunt… Plusieurs comptes vous permettent également de pouvoir plus facilement mettre en concurrence.

Quels sont les principes de négociations ?

Le crédit repose sur la confiance du créancier en la capacité du débiteur à honorer sa dette selon les termes prévus. Plus le créancier a confiance dans le débiteur, plus il aura tendance à lui accorder des termes avantageux. A l’inverse un débiteur qui n’inspire pas confiance aura beaucoup de mal à obtenir un crédit.

Pour cela, le banquier évalue la qualité d’une demande de financement à l’aune de trois éléments : l’analyse de la situation économique (compte de résultat, budget prévisionnel…) et financière (bilan, plan de trésorerie…) de l’entreprise, et l’évaluation du « comportement » du dirigeant.

Pour conforter la décision de votre banque, le plus sûr est d’avoir un projet convaincant et d’apporter les garanties nécessaires pour palier au niveau de risque de votre dossier.

Et n’oubliez pas, au-delà de son intérêt pour votre projet et du crédit qu’il est capable de vous octroyer, le banquier sera en attente de contreparties telles que l’hébergement d’une partie de vos flux financiers courants, le recours à des services bancaires, etc. En effet, le crédit n’est qu’un produit pour lui ! Il doit donc comprendre que vous souhaitez travailler avec lui et que vous engagez une relation durable. Assurez-vous alors que le banquier soit remercié de la confiance qu’il vous accorde.

Comment négocier ?

Quelle qu’en soit le motif, chaque rencontre avec le banquier devra donc être soigneusement préparée. Cela peut nécessiter de transmettre en amont certains documents relatifs à vos projets ou plus globalement à la situation de l’entreprise : les comptes annuels, éventuellement les situations intermédiaires, le budget prévisionnel et le plan de trésorerie, à actualiser régulièrement, les tableaux de bord économiques et financiers, le rapport d’activité.

Au-delà des informations comptables que vous lui aurez transmises, votre banquier appréciera de disposer d’éléments d’analyse de votre activité et de votre situation financière. Pour vous ces indicateurs seront également de précieux outils d’aide au pilotage. Pour lui, ils lui permettront de mettre en œuvre des solutions adaptées à vos besoins.

Enfin, votre posture vis-à-vis de votre banquier est tout aussi importante, vous devez le rassurer, montrer que vous anticipez les sujets, que vous êtes transparents avec lui, en d’autres termes, gagner sa confiance. N’hésitez pas à générer de l’adhésion et de l’empathie, autour du projet.

Quand renforcer la confiance ?

Les occasions de communiquer avec votre banquier ne manquent pas. Vous pouvez par exemple vous appuyer sur les temps forts de la vie de votre entreprise : assemblée générale, lancement d’un nouveau projet, changement de président, départ à la retraite du dirigeant, préparation d’un projet d’investissement.

Outre le fait de transmettre de l’information essentielle à la compréhension de vos activités et de votre fonctionnement, le fait d’impliquer votre banquier à ces occasions permet également de construire la relation au-delà des considérations purement financières.

Vous pouvez également programmer des points à échéance régulière, en vous calant notamment sur des périodes clés dans la gestion de votre structure. Par exemple, si en dehors de besoins spécifiques vous n’envisagez pas plus d’une rencontre annuelle avec votre banquier, essayez d’organiser celle-ci à l’occasion de la publication annuelle de vos comptes. Pour une communication plus régulière, la situation de trésorerie prévisionnelle mise à jour peut être un bon outil d’échange avec votre banquier.

Gardez à l’esprit qu’une information régulière de votre banquier favorisera une meilleure visibilité sur la santé financière de votre structure et sur les phénomènes qui ont influencé positivement ou négativement sa situation. Cela se révèlera souvent payant lorsque vous solliciterez une intervention de la part de la banque, même en cas de difficultés.

Comme dans toute relation commerciale, il faut négocier le coût et les tarifs des services avec votre banquier. Cela étant votre pouvoir de négociation auprès de votre établissement bancaire dépendra surtout du volume des mouvements et des opérations bancaires confiés et, bien sûr, du risque que votre entreprise représente.
Il ne faut jamais l’oublier : avant d’être un service quasi-indispensable au quotidien, la banque est avant tout une activité marchande. A ce titre, un bon client est d’abord pour elle un client qui lui rapporte de l’argent. Même si les conseillers bancaires préfèrent sans doute un client peu rentable mais fiable à un autre plus rémunérateur mais présentant des risques.

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Comment lever des fonds dans l’ESS ?

Directrice générale adjointe
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Avec votre positionnement stratégique et votre stratégie de moyen en poche, vous allez pouvoir travailler à votre levée de fonds solidaire !
Pour cela, il faut que vous puissiez comprendre les attentes de chaque type de financeurs et les rapprocher de vos propres besoins.

Comprendre la logique de chaque catégorie d’acteurs financiers.

Si l’on synthétise, nous avons quatre natures d’acteurs qui peuvent participer financièrement à une levée de fonds solidaire : les fonds d’investissement classiques ou à impact, les financeurs solidaires (lien avec les choix des épargnants), les financeurs publics (Etat et collectivités) et privés (mécènes, fondations), les banques.

Pour chaque catégorie d’acteur, nous vous proposons une grille de quatre critères d’appréciation qui varie selon le point de vue sur le projet de chacune de ces catégories d’acteurs.

  • La nature du projet : potentiel ou non, niveau/coût du risque, champ d’intervention…
  • L’exigence de rendement financier et social de “l’apporteur de capitaux”
  • La sécurité de l’opération : mobilisation d’une garantie ou non, tour de table…
  • Le coût de gestion de l’opération : temps d’instruction et de suivi…

Vous pouvez utiliser cette grille pour mieux comprendre les enjeux de chaque catégorie d’acteurs que vous souhaitez solliciter dans une levée de fonds.

Comprendre l’offre financière existante sur le marché.

Pour bien comprendre l’offre financière disponible sur le marché, il faut avoir une lecture liée à l’exigibilité de la ressource de financement apportée. Le principe est simple : plus l’exigibilité est forte, moins il s’agit d’une ressource financière stable. Moins l’exigibilité est forte, voire inexistante, plus la ressource financière est stable.

Il faut ensuite appliquer à ce principe, l’utilisation de ces ressources. Les fonds propres ou capitaux propres correspondent aux ressources les plus durables d’une entreprise. Si on ajoute aux fonds propres, les quasi-fonds propres et les emprunts bancaires, on obtient alors les ressources stables, qui sont toutes les ressources à plus d’un an. Ces ressources stables vont permettre de financer les besoins stables, ce que l’on appelle les investissements : l’actif immobilisé.

En fonction de l’exigibilité, il existe quatre grandes catégories de ressources financières : les fonds propres ou capitaux propres, les quasi-fonds propres, les dettes bancaires moyen ou long terme et les dettes bancaires court terme. Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits financiers, vous pouvez consulter le guide du CR DLA Financement.

Organiser votre tour de table pour lever des fonds solidaires

Maintenant que vous avez une bonne compréhension des financeurs, des produits financiers existants sur le marché et des besoins financiers à couvrir, vous allez pouvoir finaliser la préparation de votre levée de fonds solidaire.

Un tour de table permet de passer de l’évaluation du projet selon le prisme de chacun à une évaluation partagée. L’enjeu du tour de table est que l’engagement de chacun soit vécu comme complémentaire à celui des autres.

Pour cela, il passe par un travail de rapprochement des points de vue quant à l’appréciation du risque et la complémentarité des interventions de chacun, pour permettre la conciliation des intérêts.

Il est important qu’en tant que dirigeant, vous ne laissiez pas les manettes de l’organisation de votre tour de table, aux seuls acteurs financiers. Vous devez comprendre ces enjeux car vous serez ensuite amené à les suivre et à les piloter au sein de votre entreprise. Par ailleurs, dès le début, vous devez structurer la relation avec les acteurs financiers, d’autant que vous serez amené à travailler avec eux tout au long de la mise en œuvre de vos investissements (négociation d’un délai par exemple).

Faites-en des partenaires de votre projet !

Pour réaliser sa levée de fonds, il faut pouvoir choisir les partenaires financiers et les produits financiers les plus adaptés à son projet social et à sa capacité financière. La relation avec vos partenaires financiers démarre avec cette levée de fonds, mais la confiance se travaille dans la durée. Il s’agit d’une relation clé qu’il convient d’entretenir pour que vous puissiez avancer le plus sereinement possible avec eux dans le temps.

S’ouvre, après la levée de fonds, l’étape de mise en œuvre de vos investissements. C’est une étape importante pour vous assurer que vos investissements auront les effets positifs escomptés sur votre modèle économique et la conduite de votre projet social.

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Le plan de développement : l’outil indispensable à toute levée de fonds solidaire

Directrice générale adjointe
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A partir du moment où vous avez une vision de vos besoins d’investissement, mais aussi des besoins de financement qui en découlent et l’identification de la manière de les couvrir, vous pouvez finaliser votre plan de développement (ou de restructuration le cas échéant) ou encore business plan.
Il s’agit d’un document de référence qui formalise par écrit les projections de développement ou de redéploiement d’une entreprise. Il vous sera utile, bien sûr, lors de votre levée de fonds, mais aussi pour en assurer le pilotage dans le temps.

Présentation du plan de développement (ou de restructuration le cas échéant).

Découlant du modèle d’entreprise, il définit les objectifs à atteindre ainsi que les méthodes et les délais nécessaires pour y parvenir. Il présente l’entreprise et donne des informations de base sur son organisation, il décrit la stratégie de développement qu’elle entend mettre en œuvre, le programme d’investissement nécessaire pour la réaliser, ainsi que les prévisionnels budgétaires pour démontrer de l’équilibre d’ensemble.

Il se compose toujours de deux parties : une descriptive et une financière.

Il comprend de manière synthétique les éléments suivants :

L’entreprise

La présentation de l’activité


Les chiffres clés d’activités

Son positionnement actuel

Son fonctionnement

Le positionnement stratégique

Son environnement (autres acteurs, constats sur l’évolution des besoins …)

Les éléments différentiels de l’entreprise par rapport aux autres acteurs

Le projet de développement ou de restructuration

La stratégie de moyens

Les moyens humains et techniques actuels : équipe, principaux équipements

Les besoins d’investissement pour mettre en oeuvre la cible et le chiffrage financier

Le modèle économique

le compte de résultat prévisionnel sur 3 à 5 ans selon l’intensité des investissements

Les besoins financiers liés au projet d’investissement

Le plan de financement sur 3 à 5 ans

Focus sur le compte de résultat prévisionnel

La compte de résultat prévisionnel est un outil indispensable de pilotage pour tout dirigeant. Si vous souhaitez lever des fonds pour financer votre programme d’investissement, il vous permettra de rassurer les financeurs potentiels, d’expliquer le modèle de développement et de montrer qu’il est rentable. Tout financeur évaluera si les prévisions sont crédibles et intelligibles.Le modèle importe plus pour sa cohérence que pour la justesse de la précision, dont chacun sait qu’il est de toute façon incertain. Il vous permettra de piloter vos investissements et de vous assurer de l’atteinte (ou non) des équilibres. Vous pourrez alors réajuster votre plan de développement, au fur et à mesure de sa mise en œuvre, en cas de besoin.

Il doit permettre de préciser les quatre thématiques suivantes :

  • Les produits d’exploitation : comment a été construit les hypothèses en matière de subvention / marché publique, vente / prestations ? Sont-elles crédibles et justifiables ?
  • Les ressources humaines : les ressources sont-elles en adéquation avec les produits d’exploitation prévisionnels ? En clair, sont-elles suffisantes et adaptées pour mettre en œuvre les prévisions ? Est-ce que les ressources administratives ont été anticipé si la perspective de croissance est forte ? Les ressources sont-elles également adaptées pour pouvoir mettre en œuvre le programme d’investissement présenté, d’autant s’il est ambitieux ?
  • Les autres charges : le budget est-il cohérent avec l’ensemble ? Les charges sont-elles amenées à évoluer en fonction des investissements (par exemple : l’acquisition de logiciel entraine des charges récurrentes comme les licences) ?
  • Les besoins financiers : les investissements à venir et leur financement ont-ils été anticipés ? Le coût des emprunts est-il intégré dans le prévisionnel ? La levée de fonds permet-elle d’assurer la trésorerie suffisante sur la période ? La capacité d’autofinancement prévisionnelle permet-elle le remboursement des échéances ? L’organisation du tour de table est-elle cohérente avec les capacités de remboursement ?

Passage obligé pour tout dirigeant, il s’agit d’une étape essentielle pour mener un projet de développement ou de restructuration, notamment lorsque l’on souhaite lever des fonds. Il vous sera donc demandé lors de votre levée de fonds. La rédaction vous obligera à structurer votre pensée et vous poser de nombreuses questions essentielles pour cadrer votre projet et le partager avec vos partenaires.

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Investir pour mener sa transition écologique

Directeur de l’ADEME
Ile-de-France



Partenariat France Active – Juris Associations (n°696 du 1er avril 2024)

 

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De l’innovation à la mise en œuvre de solutions en passant par la recherche/développement et le partage d’expériences, l’Ademe accompagne et soutient les associations et les entreprises solidaires dans leurs actions sur les grandes questions de transition. Energie, mobilité, agriculture, économie circulaire… les défis à relever dans les années à venir sont sans précédent. Acteurs privés comme publics, dirigeants d’associations et d’entreprises de l’ESS, citoyens, nous devons tous y prendre part. Pour accompagner ces transitions, l’Ademe, dans son rôle de structure prospective, a identifié 4 scénarios à horizon 2050. L’un d’entre eux (le scénario 2) place la coopération territoriale comme facteur clé de succès. Associations et entreprises de l’ESS sont bien au cœur de ce scénario. Le point avec Jérémie Almosni, directeur de l’Ademe Ile-de-France.

Impact social, impact écologique : même combat ?

On a souvent eu tendance à opposer ces deux dimensions. C’est d’ailleurs ce qui a généré l’épisode des gilets jaunes dont les mouvements de colère se sont consolidés avec les annonces d’augmentation de la taxe carbone.

Avec le recul, les acteurs de l’Economie sociale et solidaire portent finalement les enjeux de transformations sociales et écologiques. Ils sont au croisement des politiques publiques territoriales, qu’elles soient, sur la question de l’emploi, sur la question de l’attractivité du territoire, de l’inclusion des publics les plus fragiles, mais aussi des questions de transition écologique.

Pour tous les acteurs de l’économie, les objectifs de développement durable (ODD) de l’Onu doivent par ailleurs devenir le nouveau fil rouge pour tous ceux qui produisent de la valeur. Ces objectifs nous guident et nous challengent pour mieux prendre en compte et mesurer l’impact social et écologique de nos actions. Des zones isolées aux plus densément peuplées, nous devons proposer des solutions pour chaque territoire, pour chaque entreprise et pour chaque citoyen, quel que soit son âge, sa situation, sa catégorie socio-professionnelle. C’est à cette condition, et à cette condition seulement, que la transition écologique réussira car elle requiert l’engagement de tous. On ne peut donc pas opposer l’impact social et l’impact écologique, ces deux notions vont de pair.

Quel est le rôle de l’Ademe ?

L’Ademe a pour vocation d’accélérer le passage vers une société plus sobre et solidaire, créatrice d’emplois, plus humaine et harmonieuse. Nous sommes au service de tous les acteurs ayant la volonté d’agir pour la transition écologique : collectivité, entrepreneurs, acteurs de l’éducation, particuliers, mais aussi chercheurs et journalistes.

Nous soutenons la recherche, les études et les solutions à travers de l’accompagnement et du financement dans les domaines suivants : énergie, économie circulaire, mobilité transport, changement climatique, urbanisme et bâtiment, sol agriculture et forêt, le tourisme durable et la qualité de l’air.

Pour les associations et les entreprises de de l’ESS, l’Ademe met en place des dispositifs qui permettent de les accompagner dès l’émergence d’un projet jusqu’au changement d’échelle et d’aller même vers le déploiement de la solution.

Pour cela, nous mobilisons l’intégralité de nos dispositifs relatifs à nos missions de financement, de formation, d’information, de sensibilisation ou d’accompagnement des politiques publiques. Concrètement, en 2022 en Ile-de-France, c’est plus de 500 projets soutenus et 111 millions d’euros d’aides mobilisées par l’intermédiaire de l’ensemble de nos appels à projets ou nos dispositifs de « gré à gré ».

Si nous avons des priorités régionales qui sont données sur l’économie circulaire ou encore sur nos plans d’alimentation territoriaux qui vont donner un cadrage des appels à projets, nous sommes cependant extrêmement ouverts aussi à des approches dites « gré à gré ». Nous avons besoin d’écouter les attentes du terrain portées par une structure de l’ESS ou portées par un territoire et sommes ouverts au dialogue pour adapter nos dispositifs.

Nous sommes capables de les aider à soutenir des études amont pour bâtir une stratégie, structurer des nouveaux produits, réfléchir à leur gouvernance, travailler sur leur déploiement. Nous pouvons aussi soutenir des investissements.

Nous avons enfin cette mission de favoriser les changements de comportement en accompagnant les structures qui le souhaitent sur leurs objets de communication et d’information auprès de leur public afin que l’offre rencontre la demande et pourquoi pas qu’on parle justement de cette intégration territoriale de l’offre de l’ESS.

Comment agir en collectif au service de l’investissement ?

Il y a un véritable enjeu d’essaimage, celui de faire connaître nos solutions à tous. On dénombre 26 000 associations franciliennes dans l’ESS. Souvent, elles sont portées par une seule personne. C’est donc parfois compliqué de les mobiliser.

Nous avons donc un enjeu de fédérer, de mettre en réseau. C’est pour cela que nous avons établi avec la CRESS un plan d’action autour de fiches d’initiatives, de retours d’expériences qui seront à la fois utiles pour les acteurs de l’ESS, mais aussi pour les territoires qui seront, eux aussi, en capacité d’accueillir de la meilleure des manières ces solutions.

Je profite aussi de cet interview pour mentionner France Active. Nous sommes des financeurs de la transition écologique et de l’Économie sociale et solidaire et que nous avons tout intérêt, finalement, à assurer une véritable complémentarité en amont, en aval des projets. Nos objectifs communs : rendre davantage lisible l’offre vis-à-vis des acteurs de l’ESS.

Quels sont les dispositifs dont les associations peuvent bénéficier ?

L’Ademe propose aux acteurs du monde associatif plus de 45 dispositifs de soutien sous forme d’appels à projets ou d’aides financières. Elles sont répertoriées selon les thématiques suivantes : l’énergie, l’économie circulaire, la mobilité et les transports, le changement climatique, l’urbanisme et le bâtiment, les sols, l’agriculture et les forêts, le tourisme durable et la qualité de l’air. Vous pouvez affiner les dispositifs éligibles en fonction de votre localisation et du type de projet : animation/communication/formation, études et conseils, assistance à la maîtrise d’ouvrage, diagnostic et études de faisabilité, études générale, investissement ou recherche et innovation.

Retrouvez tous ces dispositifs : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/recherche?aap%5B0%5D=vous_etes%3AAssociation

L’Ademe : une expertise territorialisée

L’ADEME déploie la transition écologique sur l’ensemble du territoire français. Grâce à un maillage de proximité reposant sur 26 implantations locales, nous nous inscrivons à la fois au plus près des réalités locales et des grands centres de recherche de l’innovation. Nous accompagnons d’autant mieux la montée en compétence des acteurs publics et privés et leur passage à l’action vers une société plus sobre, solidaire, créatrice d’emplois, plus humaine et harmonieuse.

L’articulation entre les équipes du siège et celles des directions régionales renforce la capacité à agir sur les territoires et contribue à la cohérence entre les politiques de l’État et celles des collectivités et des entreprises. En effet, l’objectif n’est pas tant de transposer un modèle unique que de donner à chaque territoire les moyens de construire sa propre stratégie énergie-climat-économie circulaire.

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